Maire des Côtes-d’Armor accusé de violences fatales après un internement forcé
Une affaire glaçante secoue une petite commune des Côtes-d’Armor. Un édile local, en fonction depuis quinze ans, se retrouve au cœur d’une procédure judiciaire hors norme après le décès tragique d’une habitante de 66 ans. Les circonstances du drame interrogent sur les limites de l’action municipale face aux situations de détresse psychiatrique.
Une libération sous conditions strictes
La cour d’appel de Rennes a ordonné le 30 avril dernier la remise en liberté sous contrôle judiciaire de Michel Daugan. Le maire de Plouasne avait été placé en détention provisoire depuis le 15 avril, suite au décès de Catherine Josselin, une administrée de sa commune.
Malgré cette libération, l’élu reste soumis à une interdiction formelle de se rendre à Plouasne. Le parquet n’a pas contesté cette mesure, acceptant tacitement son élargissement tout en maintenant cette restriction géographique.
Les accusations portées contre l’ancien maire
Michel Daugan fait face à des chefs d’inculpation particulièrement graves. Il est mis en examen pour violences en réunion ayant entraîné la mort sans intention de la donner, ainsi que pour « arrestation » arbitraire suivie de mort.
Ces qualifications pénales reflètent la gravité exceptionnelle des faits reprochés à celui qui dirigeait la municipalité depuis 2008. L’ancien édile a d’ailleurs démissionné de l’ensemble de ses mandats municipaux.
Le déroulement tragique des événements
Une initiative hors cadre légal
Le 7 avril, Michel Daugan a tenté de faire interner de force Catherine Josselin, qui souffrait de troubles psychiatriques. Cette démarche a été entreprise sans l’arrêté municipal légalement requis pour ce type de procédure.
L’initiative du maire s’inscrivait en dehors de tout cadre réglementaire, ce qui constitue l’un des fondements des poursuites pour arrestation arbitraire.
Des violences aux conséquences fatales
Lors de cette tentative d’internement forcé, la sexagénaire a été violentée par l’adjoint de Michel Daugan. Ces agressions ont directement conduit au décès de la victime.
L’autopsie a établi que Catherine Josselin est morte d’une asphyxie mécanique ou d’une pathologie cardiaque liées aux violences subies. Ces conclusions médico-légales sont accablantes pour les mis en cause.
La défense de l’ancien édile
Michel Daugan a exprimé ses regrets, affirmant ne pas avoir souhaité la mort de quelqu’un. Son avocat, Jérôme Stéphan, reconnaît que l’initiative de son client était inadaptée.
La stratégie défensive consiste à présenter l’action du maire comme une tentative maladroite de résoudre un problème, sans intention criminelle. L’avocat insiste sur le fait que son intention était de résoudre un problème social dans sa commune.
Une commune sous le choc
Plouasne, petite localité des Côtes-d’Armor, traverse une période inédite. La disparition brutale de cette habitante et l’implication de son maire dans cette affaire bouleversent la vie communale.
Le départ contraint de Michel Daugan, qui dirigeait la municipalité depuis seize ans, ouvre une page incertaine pour cette commune bretonne meurtrie par le drame.
