Cauchemar administratif : 3 000 € d’amendes sur un véhicule saisi en 2019
Imaginez recevoir des amendes pour des infractions que vous n’avez pas commises, avec un véhicule qui ne vous appartient plus depuis des années. C’est le cauchemar administratif et judiciaire que vit une Francilienne depuis 2019. Son ancien véhicule, saisi dans le cadre d’une enquête sur un trafic de drogue, continue de lui causer des ennuis considérables.
Un véhicule confisqué qui continue de sanctionner son ancienne propriétaire
Jenny S. ne pensait pas que la saisie de sa voiture par la justice marquerait le début d’un interminable parcours du combattant. Le véhicule, immatriculé à son nom mais appartenant en réalité à son ex-compagnon, a été confisqué en 2019. Celui-ci était sous le coup d’une enquête pour trafic de stupéfiants.
Les autorités ont réquisitionné la voiture pour les besoins d’un service de police. Une procédure classique dans ce type d’affaires, qui devrait normalement mettre fin à toute responsabilité de l’ancien propriétaire.
3 000 euros d’amendes et un permis suspendu
Pourtant, depuis la confiscation, Jenny S. reçoit régulièrement des contraventions. Excès de vitesse, stationnements gênants, circulation dans un couloir de bus : les infractions s’accumulent sur son nom, alors qu’elle n’est plus en possession du véhicule.
Le montant total des sanctions atteint désormais près de 3 000 euros. Plus grave encore, l’accumulation de points perdus a conduit à la suspension de son permis de conduire.
Une situation financière catastrophique
Vivant avec le RSA, Jenny S. ne dispose pas des moyens de régler ces amendes qu’elle juge profondément injustes. Des tentatives de saisie sur son compte bancaire ont été effectuées, sans succès en raison de fonds insuffisants.
Cette situation génère chez elle un stress quotidien et une angoisse permanente face à un système qui semble incapable de résoudre son problème.
Des démarches multiples mais inefficaces
Face à cet engrenage infernal, Jenny S. n’est pas restée inactive. Elle s’est rendue au commissariat de Bobigny pour signaler l’erreur. Certaines amendes ont effectivement été annulées, mais d’autres continuent d’arriver régulièrement.
Elle a également contacté le parquet de Bobigny, qui a confirmé que le véhicule avait bien été attribué aux services d’enquête dès 2019. Malgré cette confirmation officielle, aucune mesure concrète n’a été prise pour actualiser la carte grise.
Des plaintes sans suite
En février 2024, Jenny S. a déposé une main courante pour documenter sa situation. Face à la persistance du problème, elle a franchi un cap supplémentaire en mai 2026 en déposant une plainte pour usurpation d’identité.
Ces démarches administratives et judiciaires n’ont jusqu’à présent débouché sur aucune solution durable.
Une faille administrative aux conséquences dramatiques
Selon une hypothèse évoquée par Mediapart, la racine du problème serait administrative. Les policiers utilisant le véhicule confisqué n’auraient jamais procédé à la mise à jour de la carte grise.
Cette simple négligence administrative explique pourquoi les amendes continuent d’être adressées à Jenny S., alors même que les autorités savent pertinemment que le véhicule est entre les mains des forces de l’ordre.
Un précédent inquiétant
Cette affaire soulève des questions sur les procédures de gestion des véhicules saisis. Comment un tel dysfonctionnement peut-il perdurer pendant des années sans qu’aucune autorité ne réagisse efficacement ?
Jenny S. souligne qu’elle n’avait jamais eu auparavant de problème avec la justice. Cette situation, totalement indépendante de sa volonté, la place dans une précarité administrative et financière inextricable.
