Apologie du terrorisme : un chercheur du CNRS condamné en appel
La justice française vient de trancher dans une affaire sensible impliquant un chercheur reconnu pour ses travaux sur l’islam politique. Cette décision intervient dans un contexte de tensions autour de la liberté d’expression et des limites à ne pas franchir sur les réseaux sociaux.
Une condamnation en appel après une première relaxe
François Burgat, ancien directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), a été reconnu coupable mercredi par la cour d’appel d’Aix. L’islamologue doit désormais payer une amende de 5 000 euros pour avoir fait l’apologie publique d’actes terroristes sur Internet.
Cette décision contraste avec le premier jugement rendu par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence, qui l’avait relaxé un an auparavant. La juridiction d’appel a donc infirmé cette première décision.
Des tweets controversés datant de janvier 2024
Les faits reprochés au chercheur remontent à janvier 2024. François Burgat avait alors retweeté sur X un communiqué du Hamas réagissant à un article du New York Times évoquant des viols et violences sexuelles lors des attaques du 7 octobre 2023.
Dans une autre publication, l’islamologue avait affirmé avoir « infiniment plus de respect et de considération » pour les dirigeants du Hamas que pour ceux de l’État d’Israël. Ces messages ont conduit le parquet à le poursuivre.
Une peine d’inéligibilité de trois ans
Au-delà de l’amende financière, la cour a prononcé une peine complémentaire d’inéligibilité d’une durée de trois ans. Toutefois, les juges ont refusé son inscription au fichier national des auteurs d’infractions terroristes.
Des dommages et intérêts pour trois associations
François Burgat devra verser 1 500 euros de dommages et intérêts à chacune des parties civiles : la Licra, l’Organisation Juive Européenne et Avocats Sans Frontières.
Ces trois associations recevront également chacune 2 500 euros en compensation des frais de procédure engagés tout au long de l’affaire.
Une relaxe confirmée sur le volet Samuel Paty
La cour d’appel n’a pas tout rejeté du jugement initial. Elle a confirmé la relaxe de François Burgat concernant une publication de décembre 2024 sur X.
Dans ce tweet, le chercheur commentait des condamnations judiciaires visant deux personnes à l’origine d’une « campagne de haine » en ligne ayant précédé l’assassinat du professeur Samuel Paty. Sur ce point précis, les juges n’ont pas retenu l’apologie du terrorisme.
Un pourvoi en cassation encore possible
L’affaire ne s’arrête pas nécessairement là. François Burgat dispose encore de la possibilité d’intenter un pourvoi en cassation devant la plus haute juridiction judiciaire française.
La déception d’un avocat des parties civiles
Serge Tavitian, conseil de la Licra, a exprimé sa frustration face à cette décision. « La réponse judiciaire me déçoit énormément », a-t-il déclaré, évoquant notamment le volet relatif à l’affaire Paty.
L’avocat a poursuivi en soulignant la gravité des propos tenus en ligne : « Je pense que, de manière générale, on ne tient pas assez compte du poids des mots. Et on ne tient pas assez compte du fait que les mots tuent ».
