Voiture écrasée par un arbre : quand la branche pourrie de la mairie coûte 1 000 € aux riverains
Un incident a priori banal révèle un vrai casse-tête administratif pour les victimes de dégâts matériels causés par la chute d’éléments végétaux. Quand un arbre communal provoque des dommages sans signe visible de maladie, qui doit payer la note ?
Des véhicules endommagés sans raison apparente
En juin 2025, dans le quartier des Aubes, une branche s’est détachée d’un arbre et a chuté sur deux voitures stationnées. L’une appartient à Philippe Hivet, l’autre à sa fille.
Les dégâts sont considérables : lunette arrière brisée, phare cassé, carrosserie rayée. La clôture proche a également été endommagée lors de l’incident.
Élément troublant : aucune condition météorologique particulière n’explique cette chute. Pas de vent fort, pas de tempête ce jour-là.
Une branche pourrie reconnue par les services techniques
Après l’incident, les espaces verts municipaux sont intervenus sur place. Leur constat est sans appel : la branche était pourrie.
Pourtant, cette reconnaissance technique ne suffit pas à déclencher une indemnisation automatique. La Métropole campe sur sa position : l’arbre était considéré comme sain.
Un refus d’indemnisation basé sur la jurisprudence
Selon le courrier adressé aux victimes, l’arbre ne présentait « aucun signe extérieur de maladie ». La collectivité s’appuie sur la jurisprudence en matière de responsabilité administrative.
Sans faute apparente ni négligence démontrée dans l’entretien, la Métropole estime n’avoir aucune obligation d’indemnisation.
Des réparations coûteuses pour les victimes
Philippe Hivet, assuré en tiers collision, doit débourser 1 000 euros de sa poche pour réparer son véhicule.
Sa fille obtient une indemnisation de 2 000 euros de son assurance, mais doit s’acquitter d’une franchise de 290 euros.
Au total, la famille supporte près de 1 300 euros de frais pour un incident dont elle n’est pas responsable.
Un combat administratif qui s’annonce difficile
Face au refus de la Métropole, Philippe Hivet multiplie les démarches. Il envisage de saisir le tribunal administratif pour faire valoir ses droits.
Mais l’obstacle financier le freine : les frais de procédure risquent de dépasser le montant des dommages. Un calcul qui décourage souvent les victimes de ce type d’incidents.
Une inquiétude pour l’avenir
« Cela aurait pu être plus grave », souligne Philippe Hivet. Sa préoccupation dépasse son cas personnel : que se passerait-il si un piéton était blessé ?
Il interroge la politique de prévention et d’entretien du patrimoine arboré de la collectivité.
La Métropole défend sa gestion du patrimoine arboré
De son côté, la Métropole affirme assurer un suivi régulier de ses arbres. Une taille de bois mort aurait été effectuée en juin 2024 sur l’arbre concerné.
À cette occasion, aucune anomalie n’aurait été détectée par les services techniques.
La collectivité maintient que l’arbre était jugé sain au moment de l’incident, ce qui exclut selon elle toute responsabilité.
Un vide juridique qui pose question
Ce cas soulève une problématique récurrente : comment les riverains peuvent-ils se protéger contre des incidents imprévisibles ?
La jurisprudence actuelle place la barre haute pour engager la responsabilité des collectivités. Il faut prouver une négligence manifeste dans l’entretien.
Les victimes se retrouvent souvent seules face à leurs assureurs, avec des franchises et des hausses de cotisations à la clé.
