Un gendarme modifie la date de naissance de sa fille pour…
Un gendarme de Gironde a franchi la ligne rouge en modifiant la date de naissance de sa fille, espérant ainsi tirer profit de quelques avantages fiscaux. Retour sur une tentative de fraude qui a finalement mené ce représentant de l’ordre devant le tribunal.
La fraude orchestrée par le gendarme reposait sur un détail qui a toute son importance : la date de naissance de son enfant.
Sur les documents officiels, le père avait inscrit le 31 décembre 2021, alors que la réalité était toute autre : la petite était en fait née le 1er janvier 2022.
Une différence d’un jour qui était loin d’être anodine, puisqu’elle pouvait influer sur la fiscalité du foyer et la prise en charge des frais de garde.
Un plan déjoué
Tout semblait calculé pour que le subterfuge reste discret, si ce n’est un imprévu : le téléphone portable de la sage-femme, oublié au domicile et qui deviendra l’indice révélant la supercherie.
En effet, le commandant de la brigade a été mis dans la confidence de la véritable date de naissance par la sage-femme elle-même, venue récupérer son téléphone le jour suivant la naissance, soit le 1er janvier.
L’enquête a inévitablement confirmé que le téléphone avait bel et bien borné aux abords de la caserne à cette date.
Des conséquences judiciaires
Face à un tel constat, la mascarade du gendarme s’est effondrée. Interrogé par sa hiérarchie, il a fini par avouer sa tentative de fraude, avant de se retrouver devant le tribunal.
Là, il a tenté de défendre l’indéfendable en maintenant que sa fille était née le 31 décembre, allégation confortée par sa femme et la sage-femme.
Néanmoins, les éléments du dossier ont parlé d’eux-mêmes et le tribunal n’a pas été dupe. La vice-procureure a fait valoir que l’agent avait « embarqué tout le monde » dans son mensonge et a pointé l’atteinte à sa crédibilité et sa probité.
Pour cette fraude, le verdict a été de deux mois de prison avec sursis, assortis d’une sanction professionnelle sévère : l’interdiction d’exercer toute fonction publique, mettant un terme à sa carrière au sein des forces de l’ordre.
