Trois mois après sa naissance à domicile, Timoté n’a toujours pas d’existence légale
Un couple a donné naissance à Timoté, sans assistance médicale, chez lui. Trois mois plus tard, leur fils n’existe toujours pas aux yeux de l’État…
Timoté est né il y a trois mois, le 2 juillet dernier, à Langeais en Indre-et-Loire. Pourtant, il n’existe toujours pas aux yeux de l’état. Ses deux parents, Aurore et Jean-Christophe, ont fait le choix d’un accouchement à domicile sans assistance médicale.
Les parents sont en conflit avec la mairie de Langeais pour déclarer leur fils.
La maman, Aurore, raconte avoir pris la décision d’accoucher chez elle pour fuir les violences obstétriques vécues lors de ses deux premières grossesses. Elle dit avoir été victime de « maltraitance ». A la maison, « tout s’est bien déroulé, j’étais en confiance », affirme-t-elle.
Une fois Timoté arrivé, Jean-Christophe, le père, se rend à la mairie de sa ville dans les 5 jours pour déclarer leur enfant à l’état civil, mais l’agent de mairie refuse d’inscrire son fils car il manque le certificat médical d’accouchement.
Le couple revient quelques jours plus tard, avec le certificat et une attestation rédigée par le père. Mais la mairie refuse une nouvelle fois d’inscrire le petit Timoté.
« Dès qu’on sort un peu des normes, du cadre, on est vu comme des marginaux, des parias »
La tension monte alors en mairie, le couple refusant de partir sans le document. La police et la gendarmerie interviennent alors.
« On se doute que les gens ne sont pas habitués aux accouchements à domicile, on essaye d’expliquer, mais on est devant un mur, on est complètement démunis », expliquent-ils.
La mairie saisit alors le procureur de la République de Tours qui ouvre une enquête. Les deux parents reçoivent quelques jours plus tard un appel de la Protection maternelle et infantile.
Aujourd’hui, trois mois après cet épisode, Timoté n’a toujours pas d’existence administrative : « On n’est pas hors système. Dès qu’on sort un peu des normes, du cadre, on est vu comme des marginaux, des parias », fustige le couple.
Pour les parents, cela signifie que l’enfant n’est pas déclaré auprès de l’Assurance maladie et de la caisse d’allocations familiales. Les rendez-vous médicaux pour l’enfant ne sont pas remboursés et les possibilités de faire garder le petit sont réduites, alors même que le congé maternité d’Aurore touche bientôt à sa fin.
« Outre les droits sociaux, c’est toute une vie de famille qui est mise à mal », déplore-t-elle.
« La règle veut que la reconnaissance de l’enfant soit faite soit par une sage-femme, soit par un médecin »
« La règle veut que la reconnaissance de l’enfant soit faite soit par une sage-femme, soit par un médecin », explique le maire de la commune, Pierre-Alain Roiron. Selon lui, c’est désormais « au procureur de prendre une décision ».
Le procureur de la République de Tours affirme à la Nouvelle République qu’il s’agit « d’une enquête normale et nécessaire pour vérifier le rattachement de l’enfant à ses parents et pour s’assurer qu’on est en conformité avec le droit ».
Le magistrat ajoute aussi que « la situation justifie des vérifications, mais cela ne veut pas dire que l’enfant n’aura pas d’état civil. Le but est d’aller assez vite. »
