La justice annule le permis de construire d’un garage pour 65 cm de trop
Dans les Côtes-d’Armor, un habitant de Trébeurden se retrouve confronté à une situation kafkaïenne. L’acquisition de sa demeure s’accompagne désormais d’un casse-tête juridique qui pourrait lui coûter cher. En cause : une modification de quelques centimètres réalisée des années plus tôt sur une dépendance de la propriété.
Une modification de hauteur au cœur du litige
Charles Geffroy a acquis une habitation dans cette commune bretonne en sachant qu’une procédure administrative était en cours. Le garage attenant avait fait l’objet d’une surélévation de 65 centimètres en 2017, effectuée sans autorisation préalable par l’ancien occupant des lieux.
Cette transformation a été régularisée trois années plus tard par le précédent propriétaire. À l’époque de la transaction immobilière, un premier jugement du tribunal administratif avait rejeté les contestations, laissant présager une issue favorable.
La loi Littoral invoquée par les associations
Deux organisations de défense du littoral ont décidé de poursuivre leur combat juridique. Le bâtiment se trouve effectivement dans la bande des 100 mètres du littoral, une zone particulièrement protégée par la réglementation en vigueur.
Après le rejet initial de leur recours par les magistrats rennais en 2023, l’une des associations a porté l’affaire devant la cour d’appel de Nantes. Cette instance supérieure a finalement invalidé le permis de construire délivré en 2020.
Une décision aux conséquences financières
La juridiction administrative a condamné la municipalité au versement de 1 500 euros pour couvrir les honoraires de l’avocat représentant l’association victorieuse.
Bénédicte Boiron, maire de la commune, considère cette décision comme une application rigoureuse de la réglementation protégeant le bord de mer.
Des options limitées pour le propriétaire
Charles Geffroy se trouve maintenant face à un dilemme compliqué. Deux possibilités s’offrent à lui pour sortir de cette impasse administrative.
La première solution consisterait à abaisser physiquement le garage pour le ramener à sa hauteur d’origine, conformément à l’exigence de la cour d’appel. Une opération qui nécessiterait des travaux conséquents.
Un recours ultime envisagé
L’alternative serait de porter l’affaire devant le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française. Cette démarche représenterait toutefois un nouveau parcours judiciaire long et incertain.
Pour l’instant, le propriétaire n’a pas tranché définitivement entre ces deux options. Il prend le temps d’évaluer les implications financières et pratiques de chaque choix avant de s’engager dans l’une ou l’autre direction.
