Il vide les comptes épargne de ses enfants : le Crédit Mutuel est sanctionné
Le Crédit Mutuel devra rembourser plus de 19 000 euros aux trois enfants lésés…
En 2012, trois enfants reçoivent 7 000 euros chacun suite au décès accidentel de leur oncle. L’argent est placé sur un livret d’épargne à chacun des trois enfants.
La mère porte plainte contre le père
Rapidement, le père transfère en deux fois cet argent vers le compte de son entreprise en difficulté, sans l’aval de la mère avec qui il est divorcée ni celui des enfants.
La mère porte plainte.
Un juge saisit alors l’Union départementale des associations familiales (Udaf) afin de de récupérer l’argent détourné. Le père de famille est insolvable. Il ne touche que le RSA : son entreprise dans le secteur de l’automobile a été liquidée.
L’Udaf porte plainte contre la banque
L’Udaf porte plainte contre le chef de famille et contre la banque, accusée d’avoir laisser faire ce transfert de fonds sans l’autorisation de la mère.
La banque est condamnée en première instance et en appel.
Selon la justice, le Crédit Mutuel était tenu à « un devoir d’alerte si elle a connaissance d’actes ou d’omissions qui compromettent manifestement l’intérêt du tuteur ».
Le Crédit Mutuel doit donc rembourser 19 184 euros aux trois enfants concernés.
