Controle judiciaire strict : un homme pointé tous les jours pendant 18 mois
Un contrôle judiciaire qui tourne au calvaire quotidien. Pendant encore un an et demi, un homme devra se présenter tous les jours devant les forces de l’ordre, sans possibilité d’assouplissement. Une décision stricte qui illustre la sévérité des juridictions face aux risques de soustraction à la justice.
Une demande d’allègement catégoriquement refusée
Le Tribunal des mesures de contrainte (TMC) a tranché sans appel. Jacques Moretti n’obtiendra pas l’assouplissement qu’il espérait pour son contrôle judiciaire.
L’intéressé devra poursuivre son pointage quotidien au commissariat jusqu’au 21 juillet 2026. Sa requête visant à réduire cette obligation à une seule visite hebdomadaire a été balayée par les magistrats.
Même la proposition d’une caution de 200 000 francs suisses n’a pas suffi à infléchir la position du tribunal. Une somme considérable qui témoigne pourtant de la volonté affichée de garantir sa présence sur le territoire.
Un risque de fuite jugé « patent » par la justice
Les magistrats du TMC ont fondé leur refus sur une évaluation sans ambiguïté du dossier. Selon eux, le danger que l’accusé tente de se soustraire à la procédure demeure « patent ».
Cette appréciation sévère du risque justifie, aux yeux de la juridiction, le maintien intégral des contraintes imposées. La justice préfère ne prendre aucun risque face à un dossier manifestement sensible.
Une intensification récente du danger selon le parquet
La procureure générale adjointe a même renforcé cette analyse. Elle a souligné devant le tribunal que le risque de fuite s’était « intensifié » depuis janvier.
Cette évolution défavorable a pesé lourdement dans la balance lors de la délibération. Le ministère public s’est montré inflexible face à toute forme d’assouplissement des mesures.
La défense invoque les attaches familiales
Par la voix de son conseil, Jacques Moretti a fermement contesté l’idée qu’il pourrait fuir. L’avocat a mis en avant les liens familiaux solides qui ancrent son client sur le territoire helvétique.
Sa femme, ses fils et notamment la scolarisation de son fils aîné constituent, selon la défense, autant d’éléments qui garantissent sa présence. Des attaches jugées suffisantes pour écarter tout risque de disparition.
Malgré ces arguments, le tribunal n’a pas été convaincu. Les magistrats ont privilégié une approche prudente, maintenant l’ensemble du dispositif de contrôle sans modification.
Un quotidien sous surveillance prolongée
Jacques Moretti devra donc poursuivre ce rituel contraignant pendant encore 18 mois supplémentaires. Chaque jour, il devra se présenter physiquement devant les autorités policières.
Cette obligation stricte pèse inévitablement sur son organisation personnelle et professionnelle. Un sacrifice que la justice estime nécessaire au regard des enjeux de la procédure en cours.
L’affaire illustre la rigueur avec laquelle les tribunaux suisses appréhendent les mesures de contrainte lorsqu’ils estiment le risque de fuite avéré.
