La loi Ripost censurée : une nouvelle protection des policiers en préparation
La protection de l’identité des forces de l’ordre fait débat après la décision du Conseil constitutionnel. Une mesure phare de la loi Ripost vient d’être invalidée, obligeant le gouvernement à revoir sa copie pour mieux encadrer le dispositif. Une décision des Sages qui fait polémique Le Conseil constitutionnel a invalidé la disposition relative à la pseudonymisation des membres des forces de l’ordre intégrée dans la loi Ripost. Cette censure repose sur des motifs juridiques précis : le respect des droits de la défense et le principe du contradictoire n’étaient pas…
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