Allocations sociales : une mère triomphe face à un calcul erroné

Les batailles administratives autour des allocations sociales réservent parfois des situations kafkaïennes. Une mère de famille s’est retrouvée privée d’aide financière à cause de revenus qu’elle ne touchait plus depuis plusieurs années. Son obstination face à l’administration lui a finalement donné raison devant la justice.

Un calcul erroné basé sur des revenus fantômes

Cette résidente de la Communauté valencienne avait sollicité le revenu minimum vital en octobre 2020. L’allocation lui fut accordée en novembre 2021, mais rapidement réduite par les services sociaux.

La raison invoquée ? L’inclusion dans ses revenus d’une pension alimentaire de 400 euros par mois qu’elle avait déclarée en 2019. Un montant qu’elle ne percevait pourtant plus depuis cette même année.

Face à ce calcul qui ne reflétait plus sa situation réelle, la mère de famille décida de contester cette décision administrative qui la pénalisait injustement.

Un parcours judiciaire victorieux

Pour démontrer la véracité de ses affirmations, elle entreprit une démarche de recouvrement auprès du tribunal de Denia. Cette procédure devait prouver qu’elle ne touchait effectivement plus la pension alimentaire comptabilisée dans ses revenus.

Premier succès devant le tribunal social

En mai 2025, le tribunal social n°1 de Benidorm statua en sa faveur. L’instance judiciaire ordonna que l’allocation soit calculée sans tenir compte de cette pension alimentaire non perçue.

Une première victoire qui ne marqua pas la fin du combat, la Sécurité sociale ayant décidé de faire appel de cette décision.

L’argument de l’administration rejeté

Dans son recours, l’organisme social soutenait que la demandeuse aurait dû contester directement les revenus calculés lors de la procédure initiale.

Un argument qui ne convainquit pas la Haute Cour de Justice, qui confirma le 16 septembre la position du tribunal social. Les juges reconnurent le droit de la mère à bénéficier de l’aide sans l’inclusion de revenus inexistants.

Une jurisprudence importante pour les allocataires

Cette affaire met en lumière les difficultés rencontrées par certains bénéficiaires d’aides sociales confrontés à des calculs obsolètes. La décision judiciaire établit un précédent significatif.

Elle confirme que les revenus pris en compte doivent correspondre à la situation réelle des demandeurs, et non à des déclarations antérieures ne reflétant plus leur condition financière actuelle.

Pour cette mère de famille, c’est la fin d’un combat administratif éprouvant qui aura nécessité plusieurs années de procédures pour faire valoir ses droits légitimes.