Une employée municipale se blesse en télétravail avec une table à repasser et attaque… la Mairie !
Une employée de la Mairie de Paris, qui s’est blessée à son domicile en plein télétravail, voulait que cela soit reconnu en accident du travail…
En mars 2021, une sage-femme suit une formation professionnelle à distance, et, en voulant mettre ses chaussures, elle fait tomber sur ses pieds sa planche à repasser et se fracture plusieurs orteils.
L’employée tente le tout pour le tout…
L’employée veut alors faire reconnaître son accident comme un accident de travail. Cependant, une commission départementale la déboute au motif que « les faits déclarés ne relèvent pas d’un fait de service et sont détachables du service ».
La femme saisit alors la justice.
Elle sera déboutée de sa demande…
Les juges la déboutent.
« S’il ressort des pièces du dossier que cet accident s’est déroulé sur le temps du service de la requérante, les circonstances de cet accident ne peuvent être regardées comme constituant le prolongement normal ou relevant de l’exercice de ses fonctions », explique le tribunal administratif.
Le tribunal administratif juge les litiges entre les particuliers et les administrations. Il juge également les conflits du travail dans la fonction publique. Il juge en premier ressort, c’est-à-dire qu’il est le premier tribunal saisi d’une affaire.
Il est possible de saisir le Tribunal Administratif à l’encontre d’une décision de l’administration fiscale qui ne vous a pas donné entière satisfaction dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision…
