Un fonctionnaire chronométrait… les capacités des vessies !
Un fonctionnaire affecté au recrutement au ministère de la Culture « s’amusait » à proposer des boissons pleines de diurétiques aux candidates pour qu’elles urinent devant lui. Il est poursuivi pénalement et l’État vient par ailleurs d’être condamné à indemniser une de ses victimes.
Le 16 février dernier, le tribunal administratif de Paris s’est prononcé dans une affaire de ce genre qui a défrayé la chronique il y a quelque temps.
Le 11 juin 2018, un haut fonctionnaire est surpris à photographier discrètement les jambes d’une femme en pleine réunion.
Des « expériences humiliantes »
Signalé à sa hiérarchie, cette dernière le suspend. Les services de l’État découvrent alors sur son ordinateur un fichier étrange…
Le document liste les noms de plus 200 femmes ainsi que les résultats « d’expériences humiliantes » qu’il leur a fait subir pendant les entretiens.
Il versait un très puissant diurétique dans le thé ou le café des candidates, avant de leur proposer une visite du ministère, toujours à distance des toilettes afin de les voir uriner devant lui.
Une ancienne victime a eu gain de cause auprès du tribunal administratif
Une ancienne victime s’est manifestée afin de demander réparation du préjudice subi. Celle-ci lui est refusée implicitement par l’État, qui n’a pas répondu.
L’affaire s’est retrouvée devant le tribunal administratif parisien qui a rendu la conclusion suivante :
« Suite de sa candidature à un poste ouvert au ministère de la culture, Mme E. a été convoquée à un entretien d’embauche, le 30 mai 2012, avec M. D., sous-directeur des politiques des ressources humaines et des relations sociales au secrétariat général du ministère de la culture. Selon le procès-verbal d’audition par la police judiciaire de Mme E., en date du 11 septembre 2019, M. B. lui a proposé, en début d’entretien, un café qu’elle a bu, puis l’a invitée à poursuivre l’entretien à l’extérieur, dans le jardin des Tuileries. Ressentant rapidement des douleurs et une forte envie d’uriner, Mme E. a dû mettre fin à l’entretien. Lors de son audition, l’intéressée a également indiqué avoir fait un malaise dans le métro et avoir dû être transportée à l’hôpital de Neuilly, sans être certaine toutefois que ce malaise soit intervenu le même jour ou quelques jours après. M. B. a reconnu, ainsi qu’il ressort du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 4 octobre 2018, avoir imposé des situations humiliantes aux femmes qu’il recevait ainsi en entretien et dont la liste a été tenue par lui dans un tableau intitulé « expériences P ». Il ressort du procès-verbal du 11 septembre 2019 que Mme E. figurait dans ce tableau, avec des mentions indiquant que M. B. avait minuté sa réaction physiologique pendant l’entretien. Les agissements préjudiciables de M. B. à son égard ne sont pas sérieusement contestés en défense. Ils ont été commis à l’intérieur des bureaux du ministère de la culture, pendant et à l’occasion du service, l’entretien litigieux, qui impliquait une relation de nature hiérarchique entre M. B. et sa victime, n’ayant eu lieu que par l’effet du service. Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres fautes de l’administration invoquées par Mme E., lesquelles ne sont à l’origine d’aucun préjudice distinct, qu’il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat la réparation intégrale des préjudices subis par la requérante. »
Le fonctionnaire a été renvoyé. L’État est tenu de réparer intégralement le préjudice subi (« Douleurs vives dans la vessie, des sueurs froides, des vertiges et un bourdonnement dans les oreilles pendant plusieurs heures après l’entretien… » par la victime « Mme B. » des « expériences P. ».
À ce titre, le tribunal lui a attribué 1 000 euros de dommages et intérêts ainsi que 10 000 euros pour le préjudice moral, vu l’atteinte à l’honneur et l’humiliation subie.
