Un conducteur flashé à 275 km/h n’est pas condamné !
Un conducteur qui roulait à 275 km/h sur l’autoroute A29 a été relaxé par le tribunal de police de Dieppe !
Un conducteur rouennais a commis un excès de vitesse de 145 km/h au dessus de la vitesse autorisée le 20 mai dernier sur l’autoroute A29, près d’Illois en Seine-Maritime.
Une situation juridique insolite !
Il a été enregistré par un radar à 275 km/h.
Les conclusions du jugement sont surprenantes : il n’est pas condamné !
La vitesse retenue est de 257 km/h.
L’excès de vitesse supérieur à 50 km/h est une infraction sanctionnée par des peines sévères comme une amende jusqu’à 1 500 euros, une suspension jusqu’à 3 ans du permis, une obligation de stage, une confiscation de son véhicule…
Le conducteur a eu beaucoup de chance !
Le 8 novembre dernier, lors de son jugement, le conducteur ne s’est pas présenté et a laissé un avocat parisien spécialiste du droit routier, en charge de sa défense.
Ce spécialiste de la défense des automobilistes a trouvé une faille dans la procédure des gendarmes. Il a indiqué que la notice technique du radar utilisé précise que le radar est habilité à constater les vitesses comprises entre 0 et 250 km/h.
« Je plaide devant vous la nullité de la procédure. La mesure de 275 km/h ne peut être considérée comme fiable puisqu’elle est supérieure à la limite fixée par la notice », a–il défendu auprès du président de la cour, selon Le Réveil.
Le parquet n’a pas eu d’autre choix que de reconnaître la justesse de cet argument, et le président du tribunal a été obligé de relaxer le conducteur.