La justice condamne une propriétaire à indemniser ses squatteurs à hauteur de 2000 euros
Lyon – La justice a condamné une propriétaire à indemniser les squatteurs à hauteur de 2 000 euros pour « violation de domicile ». Une procédure était en cours, leur accordant la trêve hivernale.
Trêve hivernale accordée jusqu’au 31 Mars 2023
Depuis juillet 2021, ils sont une vingtaine de personnes à squatter un immeuble de la rue des Tuileries à Lyon. Le journal Actu Lyon rapportait alors ses propos : « Ces squatteurs exercent des activités commerciales : garagiste, serrurier, prostitution, drogue… Ils ont entièrement saccagé mon immeuble. Je me retrouve avec un immeuble dans un état catastrophique. J’en ai pour plus de 500 000 euros. C’est tout tagué, tout pourri ».
La propriétaire a engagé une procédure qui a débouché sur l’obtention, pour les squatteurs de rester jusqu’à la fin de la trêve hivernale, soit le 31 mars prochain.
« Violation de domicile »
Mais le 23 janvier dernier, ceux-ci étant partis du lieu, la propriétaire fait changer les serrures pour empêcher de nouveau l’accès au bâtiment.
Deux squatteurs ont alors porté plainte pour « violation de domicile ». Légalement, ce délit est passible de 3 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
La justice a rendu son verdict en déclarant que la propriétaire devait donc régler 2 000 euros d’amende à chacun des deux squatteurs. Toutefois, il n’a pas permis la réintégration du bâtiment par ceux-ci.
