Il squatte illégalement la piscine des voisins, se blesse et leur fait un procès !
Dans les méandres parfois surprenantes de la justice, l’affaire qui s’est tenue à Toulouse a de quoi interloquer. Un jeune homme, aujourd’hui tétraplégique, a décidé de poursuivre les copropriétaires d’une résidence dont il avait illégalement squatté la piscine. Cet incident tragique soulève des questions juridiques inattendues sur la responsabilité des propriétaires, même en situation d’occupation illégale. Plongeons ensemble dans les détails de cet événement insolite qui mêle imprudence, drame humain et batailles judiciaires.
Une tournure dramatique
En 2022, un jeune homme de 18 ans, assoiffé de fraîcheur et d’amusement, franchit les barrières d’une résidence privée avec des amis pour quelques brasses clandestines dans la piscine. Malheureusement, la fête prend une tournure dramatique lorsque, tentant un plongeon, il rate son coup et percute le fond du bassin. La chute est rude, les vertèbres sont brisées, et l’issue médicale est sans appel : la tétraplégie.
L’incident soulève la complexe question de la responsabilité des propriétaires
Deux années ont filé depuis cet incident tragique, et l’on pourrait penser que l’histoire s’est close sur la triste réalité de cet accident. Pourtant, en juillet dernier, une plainte est déposée contre les copropriétaires de la résidence pour négligence présumée concernant la sécurité du bassin.
Face aux accusations, les copropriétaires mettent en avant leur vigilance. Alexandra, l’une d’entre eux, confie à BFMTV que des mesures avaient bel et bien été prises pour éloigner les jeunes intrus. Elle décrit avec attention les avertissements affichés dès l’entrée, signifiant clairement la profondeur des différentes parties de la piscine.
L’incident soulève la complexe question de la responsabilité des propriétaires. Selon l’avocat spécialisé en droit immobilier, Me Fabien Gaillard, les propriétaires pourraient, en effet, être tenus pour responsables des blessures subies sur leur propriété, même si ces dernières ont eu lieu dans un contexte d’intrusion illégale, selon le Code civil. Me Romain Rossi-Landi, un autre avocat en droit immobilier, renchérit en précisant la nécessité de prouver un entretien adéquat du bien avant l’occupation illégale pour esquiver d’éventuels dédommagements.
Cet événement, qui aurait pu n’être qu’une anecdote estivale, se transforme en cas d’étude juridique, démontrant que les frontières entre l’illégalité et la responsabilité sont parfois aussi floues que l’eau d’une piscine trouble.
