Il se pourvoit en cassation refusant de payer 100 000 euros… pour le bruit et l’odeur de ses vaches !
Un éleveur bovin de Saint-Aubin-en-Bray dans l’Oise avait été condamné en mars 2022 à verser plus de 100 000 euros de dommages et intérêts à un collectif de riverains qui a saisi la Cour de cassation contre le bruit et l’odeur des vaches.
Depuis plus de 10 ans, Vincent Verschuere, éleveur bovin de 33 ans, a investi 600 000 euros pour construire un hangar de 2 800 m2, abritant du bétail, obtenant une dérogation préfectorale, du fait que les premiers habitants se trouvaient à moins de 100 mètres.
Plaintes pour « troubles anormaux de voisinage »
Cependant, des riverains ont porté plainte contre les nuisances olfactives et sonores et ont obtenu l’annulation de son permis de construire en 2013, puis en 2018 sa condamnation pour « troubles anormaux de voisinage ».
En mars, la Cour d’appel d’Amiens a confirmé la condamnation prononcée par le tribunal de Beauvais, reconnaissant les nuisances olfactives et sonores du bâtiment.
« A quel moment peut-on dire qu’une odeur est nuisible ou non ?«
« Cette décision n’a pas pris en compte la nouvelle loi visant à définir et à protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, promulguée le 29 janvier 2022 », plaide l’avocat de l’éleveur, Timothée Dufour, qui compte s’appuyer sur cette loi en cassation.
L’avocat estime également qu’« il n’y a pas eu assez d’expertise contradictoire, car la difficulté de ce dossier est son aspect subjectif : à quel moment peut-on dire qu’une odeur est nuisible ou non ? ».
« Il faut tout faire pour qu’il n’y ait pas de jurisprudence Verschuere, c’est pour cela que je veux me battre jusqu’au bout », explique l’éleveur.
