Il fait du sport pendant son arrêt maladie : il doit rembourser la Sécu !
Voici une affaire peu commune où le sport, habituellement allié de la santé, s’est retrouvé au cœur d’une controverse judiciaire.
Il est largement admis que l’exercice physique est bénéfique pour le bien-être général. Cependient, une citoynne de Saint-Patrice-du-Désert, dans l’Orne, a vu cette maxime se retourner contre elle. En effet, la justice vient de statuer sur son cas après qu’elle a été accusée par la CPAM d’avoir pratiqué des activités physiques pendant son arrêt maladie sans l’accord préalable de son médecin traitant.
Durant son arrêt, étendu de janvier à septembre 2018, la détentrice de l’arrêt médical n’aurait pas dû s’adonner à ses activités de jogging sans une autorisation expresse de son médecin. La CPAM ayant porté l’affaire en justice, souhaitait se faire rembourser une somme de 3.100 euros, un montant considérablement plus bas que ce qui avait été versé à l’assurée pendant son arrêt.
Un rebondissement administratif
Malgré une tentative de défense mettant en avant une attestation de son médecin affirmant, a posteriori, que l’activité sportive faisait partie de sa thérapie, la Cour de cassation a finalement invalidé cette défense. En l’absence d’autorisation préalable, la pratique sportive était contraire aux conditions de l’arrêt maladie. La sanction s’ensuit, l’obligation de remboursement de la somme demandée par la CPAM.
Une leçon durement apprise
Cette affaire soulève la question de la responsabilité individuelle dans le respect des règles d’arrêt maladie. Alors que la pratique sportive est généralement synonyme de santé, dans les méandres de l’administration et de la loi, elle peut parfois conduire à des conséquences inattendues et coûteuses. Un rappel jurisprudentiel qui sera, sans doute, médité lors de prochains arrêts de travail.
