Il demande 9 950 euros à la mairie après l’installation de toilettes publiques près de chez lui !
Un voisin incommodé, après l’installation de toilettes publiques près de chez lui, demande 9 950 euros à la commune de Plouray dans le Morbihan en Bretagne.
« L’’affaire des toilettes publiques » connaîtra son verdict… à Paris ! Un voisin incommodé, après l’installation de toilettes publiques derrière l’église de son village, près de chez lui, en juillet 2018, demande 9 950 euros à la commune de Plouray dans le Morbihan en Bretagne. Il invoque les odeurs et la perte de valeur immobilière de son bien.
Le Conseil d’Etat tranchera dans quelques mois
Instruit en première instance à Rennes, examiné en appel à Nantes, vendredi 2 septembre 2022, le litige connaitra son dénouement devant le Conseil d’État qui tranchera dans quelques mois.
Depuis plus de quatre ans, le voisin demande réparation des préjudices liés aux nuisances de l’équipement privé de portes pour faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite.
Son bien a véritablement perdu de la valeur !
Débouté initialement par le tribunal administratif, faute de démonstration concrète des nuisances, il a fait appel à un huissier attestant des odeurs, de la gêne au voisinage, du défaut d’entretien… et à un expert immobilier certifiant la dépréciation de la valeur vénale de son bien, réévalué à 18 000 euros !
