Il convie ses collègues à une soirée libertine et perd son emploi !
Dans la petite ville de Nogent-le-Rotrou, une affaire peu commune a secoué le quotidien serein des travailleurs de l’usine Valeo Systèmes Thermiques. Un cadre de l’entreprise a vu son parcours professionnel prendre une tournure inattendue suite à une invitation controversée adressée à ses collègues. Plongeons au cœur d’une histoire qui a fait le tour des bureaux et qui soulève des questions sur les limites de la vie privée et professionnelle.
Une invitation à une soirée échangiste
L’affaire commence par un acte qui, de prime abord, peut sembler relever de la sphère privée. Un cadre de l’usine, également élu du Comité social et économique (CSE), a envoyé depuis la boîte mail professionnelle d’une subordonnée, et sans son consentement, une invitation à une soirée échangiste chez cette même collègue, à treize de ses collègues. Cette initiative a été jugée suffisamment grave pour entraîner son licenciement disciplinaire en 2020.
L’homme en question a décidé de contester la légalité de son licenciement pour faute lourde. Dans cette affaire, les lignes sont floues : d’un côté, la protection de la vie privée du salarié et de l’autre, les devoirs qui incombent à sa position au sein de l’entreprise. Les arguments avancés par la défense portaient sur la prescription des faits et la question de savoir si l’acte posé était suffisamment grave pour justifier un licenciement. L’inspectrice du travail a même soutenu le cadre en suggérant que son licenciement pourrait être lié à son mandat.
Absence de preuves
Le tribunal administratif d’Orléans en a décidé autrement, estimant que l’homme n’a pas pu prouver qu’il n’était pas à l’origine du mail et n’a fourni aucune pièce pour justifier ses affirmations. Le tribunal a qualifié l’acte de « faute », soulignant qu’il portait atteinte à la dignité de la salariée concernée, et ce, alors même qu’il était son supérieur hiérarchique.
En l’absence de preuves que le licenciement était lié au haut salaire du cadre ou à son mandat au sein du CSE, le tribunal a tranché en faveur de l’employeur. Le cadre débouté a également été condamné à payer 1 500 euros de frais de justice à son ancien employeur.
