Elle fait du sport pendant son arrêt maladie et doit … 3000 euros à la CPAM !
Une habitante de l’Orne a été récemment condamnée par la plus haute juridiction française à rembourser une somme substantielle à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Voici le récit d’une affaire où activité physique et arrêt maladie se sont confrontés dans l’arène judiciaire.
Une controverse juridique
Il est courant de penser que la convalescence est synonyme de repos complet. Toutefois, une affaire récente a remis en question cette idée reçue. En effet, une femme originaire de Saint-Patrice-du-Désert a été au cœur d’une controverse juridique après avoir été accusée par la CPAM d’avoir enfreint les règles de son arrêt maladie en pratiquant du sport. Si initialement, la justice lui avait accordé gain de cause, la Cour de cassation a décidé autrement.
Selon un article paru dans Ouest-France, la femme en question avait bénéficié de deux arrêts de travail successifs, un de quatre mois suivi d’un autre de trois. Cependant, pendant cette période, elle avait pris l’initiative de faire du sport, sans l’accord explicite de son médecin traitant – un point crucial de l’affaire.
Toute pratique sportive est interdite durant un arrêt maladie
Après une première décision du tribunal judiciaire d’Alençon favorable à la femme, la CPAM a persévéré, portant l’affaire devant la Cour de cassation. C’est dans cet ultime recours que la décision a été renversée, la Cour estimant que l’attestation fournie par le médecin de la femme, bien que datant de 2020 et recommandant l’activité sportive pour son traitement, ne pouvait être retenue. La raison ? Elle a été délivrée après les faits reprochés.
L’issue de cette affaire est un rappel clair de la loi : toute pratique sportive est interdite durant un arrêt maladie, sauf si elle a été explicitement autorisée par un médecin avant l’acte. En conséquence, la femme a été contrainte de restituer la somme de 3 100 euros d’indemnités journalières à la CPAM.
Cette décision de justice vient souligner l’importance de la rigueur dans le respect des prescriptions médicales et des règlements de la Sécurité sociale. Elle met en lumière les zones d’ombre qui peuvent exister entre les recommandations médicales, les besoins personnels des patients et les réglementations en vigueur. C’est un dossier qui pourrait servir de précédent et inciter à une réflexion plus approfondie sur la gestion des arrêts maladie et l’importance de la communication entre le patient, le médecin et la CPAM.
