Accident mortel : ce barman est-il coupable d’avoir vendu 57 verres d’alcool ?
Une soirée qui tourne au drame, un accident mortel, et les questions fusent : jusqu’où va la responsabilité des individus impliqués ? C’est l’affaire qui a secoué la Charente-Maritime et qui vient de connaître un nouveau rebondissement devant la cour d’appel de Poitiers.
L’histoire tragique remonte au 20 juillet 2020. Après une soirée bien arrosée au sein d’un bar de Royan, une collision meurtrière a eu lieu à Corme-Écluse, causant la mort de Nicolas Ravelaud. La question se pose alors : le barman qui a servi les boissons a-t-il une part de responsabilité ? La cour d’appel de Poitiers a tranché, affirmant qu’aucune « faute civile » ne pouvait être reprochée au professionnel. En effet, les juges ont estimé que le barman n’était « pas en mesure de savoir qui buvait quoi et en quelle quantité », ni même de prévoir l’usage de deux véhicules par la suite.
Le barman échappe à la condamnation
Si le barman échappe à la condamnation, le couple qui accompagnait le défunt, Aurélien M. et Gwendoline G., n’a pas bénéficié du même sort. La cour a statué qu’ils avaient « conscience que [Corentin V.] allait conduire, à la sortie du bar, avec [Nicolas Ravelaud] comme passager ». Après la consommation équivalente à 57 verres d’alcool, leur faute a été qualifiée de non-empêchement de délit contre l’intégrité corporelle. Ils ont été condamnés symboliquement au versement d’un euro aux proches de la victime.
« Chaque citoyen a le pouvoir et le devoir d’intervenir en pareille situation »
Ce verdict a suscité diverses réactions. Me Pierre-Marie Pigeanne, avocat de la famille de Nicolas Ravelaud, déclare : « Chaque citoyen a le pouvoir et le devoir d’intervenir en pareille situation. » Cette notion de devoir citoyen s’ancre désormais plus fermement dans la jurisprudence. Cependant, l’avocat exprime sa déception concernant la décision relative au barman et envisage un pourvoi en cassation. En parallèle, la défense des condamnés et le conseil du barman n’ont pas émis de commentaire à ce stade.
