Le Canada va juger les crimes commis dans l’espace
Le Canada va étendre sa compétence juridique à l’espace. Les crimes commis sur la lune en orbite pourront ainsi être jugé dans le pays, qu’ils soient commis par des Canadiens ou des étrangers.
Ce jeudi 28 avril, les députés canadiens ont approuvé une motion pour modifier le code criminel et permettre des poursuites contre des crimes commis sur la lune ou en orbite. Long de 443 pages, le projet de loi porte essentiellement sur le budget. « Le membre d’équipage canadien qui est l’auteur, hors du Canada et au cours d’un vol spatial, d’un fait –acte ou omission – qui, s’il était commis au Canada, constituerait un acte criminel, est réputé avoir été commis ce fait au Canada », indique l’un des amendements.
La loi autorisera donc des poursuites concernant des crimes se produisant lors d’un vol spatial ou sur la lune
Le texte a été approuvé à la chambre des communes par 181 voix contre 144. Il autorisera donc des poursuites concernant des crimes se produisant lors d’un vol spatial ou sur la lune. Les astronautes étrangers pourront également être poursuivis au Canada si leurs actes portent atteinte « à la vie ou la sécurité d’un membre d’équipe canadien » ou commis à bord d’un appareil canadien.
En mai 2024, un astronaute canadien devra participer pour la première fois à un vol en orbite lunaire
En mai 2024, un astronaute canadien devra participer pour la première fois à un vol en orbite lunaire, dans le cadre du projet de construction de la future station lunaire Gateway, initiée par la NASA. Il fera partie de l’équipage d’Artémis II, la première mission lunaire existant depuis 1972.
